Qr regime general

MENU Menu. Conventions collectives et Accords. Accords collectifs Conventions collectives. Modèles et chiffres clés. Modèles de contrats, lettres et accords Chiffres clés du social. Textes et Jurisprudence. Recherche Sommaire Table alphabetique. Lamy Rémunérations Complémentaires. Régime social des contributions patronales finançant les régimes de prévoyance et les régimes de retraite supplémentaires à cotisations définies.

Cliquez ici pour voir la dernière mise à jour de janvier Cliquez ici pour voir la dernière mise à jour de mars Cette position de l'administration est problématique.

Dois-je créer des comptes sur les sites du Régime Général ?

Les salariés dont la rémunération est supérieure ou égale à 8 plafonds ne peuvent donc constituer à eux seuls une catégorie. Les catégories et classifications issues des accords d'entreprises ne peuvent pas être prises en compte.

Tel est le cas, par exemple, des accords d'entreprise du secteur aérien applicables aux seuls personnels navigants techniques C. Cette solution est logique, puisque la contribution est déplafonnée et donc due sur toute la rémunération.

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Pour les salariés dont les cotisations sont calculées sur des assiettes forfaitaires la contribution est calculée sur cette assiette forfaitaire QR Suivre - Partager. Les fils RSS. Fiscal social paye vie des affaires comptabilité patrimoine. Se connecter.

Comment faire pour passer au régime général ?

Taux de TVA sur la réalisation de terrasses. Dépenses de mécénat non déductibles du calcul de la valeur ajoutée. Dispense de télédéclaration des associés de sociétés en participation. Les marchés publics en Écarter les prospections commerciales. La déontologie des professionnels de l'immobilier. Prix à la consommation d'août Agenda d'octobre Ajouter cet article. Voir mes dossiers. Contribution patronale au financement syndical rappel Employeurs concernés Employeurs de droit privé, même les particuliers et les associations intermédiaires Quel que soit l'effectif de l'entreprise Même s'il n'y a pas de syndicat ou si l'employeur n'est affilié à aucune organisation patronale Salariés détachés à l'étranger Salarié titulaire d'un contrat aidé Marins pêcheurs Personnels exclus Stagiaires en entreprise Salariés expatriés Stagiaires aides familiaux étrangers et accueillants familiaux Travailleurs handicapés en ESAT Agents publics des OPH Assiette et calcul de la contribution Même assiette que les cotisations de sécurité sociale Avantages en nature versés aux employés au pair assujettis Dirigeants et mandataires sociaux Calcul sur les assiettes forfaitaires Prochain événement.

Conférence Moi manager, Paris, 14 Novembre Dernières actus Social Travailleurs indépendants. Réduction d'impôt sur le revenu.

Réforme des retraites. Comité social et économique.

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Contrat à durée déterminée - intérim. Plus-values des particuliers. Feuillets Hebdo. Chiffres Prix à la consommation d'août